Conditions générales de vente
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre la micro-entreprise « Papille Biscuit » et tout acheteur effectuant une commande sur son site internet. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.
Les présentes CGV détaillent les droits et obligations de « Papille Biscuit » et de son client dans le cadre de la vente en ligne des produits suivants :
Biscuits artisanaux
Coffrets cadeaux
Autres produits de biscuiterie proposés en fonction des saisons et des stocks disponibles.
Toute validation de commande implique l'adhésion pleine et entière de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : PRIX
Les prix des produits vendus sont ceux affichés sur le site au jour de la passation de commande. Ils sont indiqués en euros. La micro-entreprise « Papille Biscuit » n'étant pas soumise à la TVA conformément à l'article 293 B du CGI, les prix sont indiqués sans TVA.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
« Papille Biscuit » se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits commandés seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Clause n° 3 : PASSATION DE COMMANDE
Les commandes sont passées exclusivement via le site internet de « Papille Biscuit ». L'acheteur sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site.
Toute commande validée et payée est ferme et définitive. Un e-mail de confirmation récapitulatif est adressé à l'acheteur après validation.
En cas de rupture de stock sur un produit commandé, « Papille Biscuit » s'engage à en informer l'acheteur dans les meilleurs délais par e-mail. L'acheteur pourra alors choisir entre un remboursement intégral de la somme versée pour ce produit ou un échange avec un autre produit disponible.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bancaire) ;
PayPal ;
Apple Pay.
Le paiement est sécurisé. Aucun encaissement n'est réalisé avant la confirmation de la commande. Le paiement par chèque ou en espèces n'est pas accepté.
Clause n° 5 : Droit de rétractation et produits alimentaires
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables. Les biscuits artisanaux proposés par « Papille Biscuit » étant des produits alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement, toute commande validée et expédiée ne peut faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement, sauf en cas de produit endommagé ou d'erreur avérée lors de la préparation de la commande.
Clause n° 6 : Allergènes et informations produits
Les produits proposés par « Papille Biscuit » sont des biscuits artisanaux fabriqués dans un laboratoire susceptible de manipuler les 14 allergènes majeurs réglementaires, notamment :
Gluten (blé, seigle, orge, avoine) ;
Œufs ;
Lait et produits laitiers ;
Fruits à coque (noix, amandes, noisettes, etc.) ;
Soja.
La liste complète des ingrédients et allergènes présents dans chaque produit est indiquée sur la fiche produit correspondante sur le site. Il appartient à l'acheteur de vérifier la composition des produits avant toute commande, notamment en cas d'allergies ou d'intolérances alimentaires connues. « Papille Biscuit » ne saurait être tenu responsable en cas de réaction allergique résultant d'une information non vérifiée par l'acheteur.
Clause n° 7 : LIVRAISON
Les commandes sont expédiées par colis sur l'ensemble du territoire français, à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du volume de commandes en cours.
Une fois le colis expédié, l'acheteur reçoit un lien de suivi par e-mail lui permettant de suivre l'acheminement de sa commande en temps réel.
Les risques liés au transport sont supportés par l'acheteur à compter de la remise du colis au transporteur.
En cas de colis endommagé ou de produits manquants à réception, l'acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer « Papille Biscuit » par e-mail à l'adresse contact@papillebiscuit.fr dans les 48 heures suivant la livraison, en joignant si possible des photos du colis et des produits concernés.
Clause n° 8 : Conservation des produits
Les biscuits artisanaux de « Papille Biscuit » sont des produits frais. Il est recommandé de les conserver dans leur emballage d'origine, à l'abri de la chaleur et de l'humidité. La date limite de consommation (DLC) est indiquée sur chaque emballage. Les produits peuvent également être congelés pour une conservation prolongée, et réchauffés au four quelques minutes avant dégustation.
Clause n°9 : Service après-vente et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, l'acheteur peut contacter « Papille Biscuit » par e-mail à l'adresse contact@papillebiscuit.fr.
En cas de produit endommagé lors du transport ou d'erreur dans la préparation de la commande dûment constatée et signalée dans les 48 heures suivant la réception, « Papille Biscuit » s'engage à étudier la réclamation et à proposer une solution adaptée (remboursement partiel ou total, renvoi de produit, bon d'achat), selon la nature et les circonstances du litige.
Clause n°10 : Clause de réserve de propriété
« Papille Biscuit » conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'acheteur, « Papille Biscuit » se réserve le droit de revendiquer les marchandises vendues et restées impayées dans le cadre de la procédure collective.
Clause n°11 : Responsabilité et force majeure
La responsabilité de « Papille Biscuit » ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou d'un fait imputable au transporteur.
Clause n°12 : Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations collectées lors de la passation de commande (nom, prénom, adresse, e-mail) sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci. Elles sont traitées par « Papille Biscuit » en qualité de responsable de traitement et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'acheteur peut adresser une demande par e-mail à contact@papillebiscuit.fr.
Clause n°13 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce du Havre.
Fait au Havre, le 30/03/2026
Diambou Aurélia
Papille Biscuit
SARL Cosy Traiteur
89 rue du Président Wilson, 76600 Le Havre